Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 mai 2016, 12/11833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Mai 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09995 APPELANT Monsieur W I né le Date naissance 1 1982 à PARIS 19ème 75 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 mai 2016, 13/01290
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01290 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/11568 APPELANTE SARL SUCCES DES STIM Adresse 1 Localité 1 non comparante INTIMEE Madame Q P Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 mai 2016, 13/07828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07828 et 13/08180 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/04831 APPELANTES à titre principal 13/07828 INTIMÉES à titre incident 13/08180 SARL UNION GENERALE DES TECHNIQUES UGT Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 mai 2016, 13/08099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section RG n° 11/00611 APPELANTE Madame M F épouse Y Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Claude-Marc BENOIT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 mai 2016, 13/08548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Mai 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08548 et 13/09569 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03219 APPELANT PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET FINANCIERE SGCF Adresse 4 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 mai 2016, 13/19741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/013495 APPELANTE Société LICENCE STORE INVESTMENT LIMITED société de droit anglais ayant son siège social Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 mai 2016, 13/21492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012057567 APPELANT Monsieur H G demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1961 à Localité 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 mai 2016, 14/03918
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MAI 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000500 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : B 4 32 766 94747 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 mai 2016, 14/04436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08114 APPELANT Monsieur O V Né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 SYRIE Adresse 1 Adresse 1 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 mai 2016, 14/05044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05044 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 13/03837 APPELANT Monsieur V D Adresse 1 Localité 1 né en 1959 à Localité 2 ALGERIE comparant en personne, assisté de Me...
