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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Mai 2016 n° 434 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/11581 APPELANT Monsieur O U né le Date naissance 1 1951 à Localité 1MAROC 99 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier ELBAZ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/008532 APPELANTE SARL KIM VINH ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 VIETNAM prise en la personne de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 09822 APPELANTS Monsieur Eric X... né le 14 septembre 1972 à THIAIS 94 et Madame Sandra X... née le 10 décembre 1972 à PARIS 15ième 94 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03511 APPELANTE Madame Can Hue Z... née le 29 Juillet 1953 à SAIGON VIETNAM demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 12/00421 APPELANTE Société civile FONCIERE XV immatriculée au R.C.S. de Paris sous le no D 337.885.917, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 3 37. 885 .917 ayant son siège au 93...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 11522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 08536 APPELANT Maître Guy C... demeurant ... Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉS Monsieur Samir X...né le 23 Mars 1979 à CLAMART demeurant ... Représenté et assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14534 APPELANTE Madame Agnès X...divorcée Y..., née le 17 Décembre 1966 à BAR SUR AUBE 10 demeurant ... Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée sur l'audience par Me Florian CANDAN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03869 APPELANT Monsieur Benoit X... né le 04 Mai 1983 à AIX EN PROVENCE 13100 demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21019 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Juillet 2014 -Cour de Cassation de Paris - N° 687-F-D Arrêt du 03 Mars 2010- Cour d'appel de Paris- Pôle 4- chambre 5- RG n°08/18690 rectifié par un arrêt du 11 avril 2012 rendu par la Cour d'appel de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-20 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24780 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Octobre 2014-Cour de Cassation de Paris - N° 1275-F-D Arrêt du 08 Juin 2012- Cour d'appel de Paris- Pôle 4- Chambre 6- RG n° 10/18362 Jugement du 03 Août 2010- Tribunal de grande instance de Melun...