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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2016, 13/24440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F03908 APPELANTE SARL AU PAIN D'ELISE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 411 96 8 0 35 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2016, 13/24442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F03907 APPELANTE SARL VAILLE SEBASTIEN DEVELOPPEMENT ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 442 20 3 5 922...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 14/03510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 06/01775 APPELANTE Madame J I née le Date naissance 1 1956 à Localité 476 Adresse 5 Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 11 mai 2016, 14/06217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15719 APPELANTE Madame E D Née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2016, 14/12118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012007779 APPELANTS Monsieur S W ès qualités de liquidateur judiciaire de la société IMPRIMERIE LUSSAUD ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 mai 2016, 14/26247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05228 APPELANTS Monsieur J K C né le Date naissance 5 1948 à Localité 4 Adresse 8 Adresse 7 Madame Q...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/00521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/00550 APPELANTE Madame D W épouse Z Adresse 1 Adresse 3 née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 11 mai 2016, 15/00654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/06230 APPELANTS Monsieur J R Né le Date naissance 2 1948 à Localité 2 TUNISIE Adresse 2 Adresse 2 Madame Q, O...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01786 et 15/02348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03220 APPELANT Monsieur M Z Adresse 1 Adresse 4 Adresse 3 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 15/01801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01801 et 15/2349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03227 APPELANTE Mademoiselle F L Adresse 4 Adresse 6 Adresse 2 née le Date naissance 1 1984 à Localit...
