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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03824 APPELANTS Monsieur Samir X...- Y... né le 16 Avril 1967 à CASABLANCA MAROC demeurant... Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 08419 APPELANTS Monsieur Franck X... né le 03 Février 1958 à PARIS 75014 et Madame Catherine X... NEE Y... née le 22 Juillet 1958 à BERGERAC 24100 demeurant... Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 avril 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris- RG n° 07/03932, infirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 21 juin 2011, cassé par arrêt de la cour de cassation du 19 septembre 2013, qui a ordonné le renvoi devant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011025868 APPELANTES Société COVIDIEN GROUP SARL société de droit luxembourgeois, ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14931 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00904 APPELANT Monsieur Eric X... né le 14 Novembre 1966 à PARIS 75018 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/02036 APPELANT Monsieur N E Né le Date naissance 1 1924 à Localité 4 EGYPTE Adresse 5 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 02117 APPELANTE SARL DAMS EVOLUTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 24063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTS Monsieur Benjamin X... demeurant ... Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159, substituée sur l'audience par Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A661 Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 AVRIL 2016 n°73, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00850 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2013 - Tribunal de commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG n°2013F00423 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES S.A.S. EFFIGEST, agissant en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 avril 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/10438 APPELANTE Madame F H Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de M. T R Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAS...