Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008F3140 APPELANTE SA MONDIAL AUDIT ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son Président du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1113000399 APPELANTE SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE La société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, venant aux droits de la sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 - Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - 1ère chambre - RG n° 2013F0051 APPELANTE SASU CREATIS ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS- 19ème chambre - RG n° 2013021522 APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS R ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 962 800 108...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2013045910 APPELANTE SA ALLIANZ IARD ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 542 110 291...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24850 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU en date du 05 Novembre 2014 - RG n° 13/00158 APPELANT Monsieur Z J né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° 354, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02242 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15836 APPELANT Monsieur N Z Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02292 APPELANTE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 3 Localité 3 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00231 APPELANTE SARL TRESY FONTAIN Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/04443 APPELANTE FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux...