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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 20501422EV APPELANTE Madame D L Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG N° 11-10-001540 APPELANTE SA IMMOBILIERE 3F N° SIRET : 552 14 1 5 333 venant aux droits de la société d'HLM SADIF et agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 12-00580 APPELANTE Madame F Z Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne INTIMEE CPAM Localité 1 Division du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04755 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12/02278 APPELANT Monsieur W Q Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04920 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 23-01242 APPELANTE SAS CONSTELLIUM FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ALCAN RHENALU Washington Plaza Adresse 2 Adresse 4 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° 343, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 12/02654 APPELANTE SA CORSAIR Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 328 621 586 représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° 345, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 10/13570 APPELANTE AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13545 APPELANT Monsieur F H Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1988 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 18ème - RG n° 11-14-0034 APPELANTE Madame Q X Née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Demeurant : Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14313 Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2014 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 11/18247 APPELANT Monsieur H L Né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Anne...