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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11-02185 APPELANTE SARL CLICK ORNA FARHO prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : 32323438500066...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07997 APPELANTE Madame G J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 MARS 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/16671 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PROVENCE 76 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2014 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 13.001755 APPELANT Monsieur B M né le Date naissance 1 1987 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre- RG n° 2012037498 APPELANTE SAS FABER SYSTEM ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 341 065 290...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2013036410 APPELANTE SAS FRANCIS MOREAU ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : B 389 322...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03906 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11986 APPELANT Monsieur M N Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Localité 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13870 APPELANTE Madame O R épouse K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 31 MARS 2016 n° 232, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04272 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/00081 APPELANTE SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE SMEREP, société mutuelle soumise aux dispositions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07161 - S 15/07545 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL -section encadrement- RG n° 11/03027 APPELANTE à titre principal 15/07161 INTIMÉE à titre incident 15/07545 Madame I M épouse T Adresse 1...