Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 23 mars 2016, 13/05938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU23 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05938 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerce - RG n° 11/00693 APPELANTE SAS KUEHNE+NAGEL Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 333 583 466 représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 mars 2016, 13/07276
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mars 2016 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07276 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00355 APPELANT Monsieur Z Y né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 23 mars 2016, 13/08970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MARS 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17682 APPELANTE SNC CORESI agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 mars 2016, 13/21406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010020790 APPELANTE SARL CAISSERIE DU BAZADAIS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 380 448 605 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 23 mars 2016, 14/09855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MARS 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/04835 APPELANTS Monsieur L E Adresse 5 entreprise générale maçonnerie Localité 3 Représenté par : Me Sarra JOUGLA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 mars 2016, 15/07577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mars 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07577, 15/07578, 15/07580, 15/07605, 15/07609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 14/06492 APPELANTE SARL NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 692 042 732...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 mars 2016, 15/17680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-23 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2016 n° 83 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17680 jonction avec 15/20732 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/00735 et Ordonnance du 09 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/00888 Procédure...
