Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 mars 2016, 14/09152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2016 n° 2016/ 123 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09370 APPELANTES Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 mars 2016, 14/23047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2016 n°051/2016, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06637 APPELANTE SARL FILMS SANS FRONTIÈRES, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 mars 2016, 15/02602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00061 APPELANTE SARL MAITRISE DISSUASION SECURITE PRIVEE Adresse 5 Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Philippe RENAUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 mars 2016, 15/03308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03308 et 15/03438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° F 14/01893 APPELANT et intimé Monsieur Q P Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à BORDEAUX 33000...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 mars 2016, 15/03361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13232 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SNC GSG COFINOGA GESTION ET SERVICES GROUPE dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 mars 2016, 15/04539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2016 n° 2016/ 128, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04539 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 04 Septembre 2014 ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 26 mars 2013 RG n° 11/09404 sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 mars 2016, 15/04708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04708 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/03066 APPELANTE Madame K F T Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 PORTUGAL représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 mars 2016, 15/06740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Mars 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06740 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/09511 APPELANTE Madame J N épouse F Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1980 à Localité 2 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 22 mars 2016, 15/11460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11460 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2010 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14729 APPELANT Monsieur Y V F Q né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 - Commune d'Abidjan Côte...
