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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-00619 APPELANTE URSSAF Localité 1 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 3 Adresse 3 représentée par Mme P C...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° 215 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10591 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 12/00460 APPELANT Monsieur D E Adresse 5 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Me F Z...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Mars 2016 n° 258 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10695 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 12/00447 APPELANT Monsieur C Z Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Me F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2014 - Juge de l'exécution d'Evry - RG n° 14/00301 APPELANT Monsieur B L Né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Andrée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08331 APPELANTES FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE L'INFOR MATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23004 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 23 septembre 2014 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt rendu le 06 mars 2013 par la Cour d'Appel de PARIS pôle 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/82132 APPELANTE Sas Jawn Anciennement dénommée Vip Investissements RCS de Paris: 351 349 923 Adresse 6 Adresse 6 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° 14/25588 jonction avec le n° RG15/22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/82685 APPELANTS Selarl Z K RCS de Paris : 493 87 8 6 80 Adresse 6 Adresse 7 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 14/09366 APPELANTE SARL OVERSEA PRODUCTION ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MARS 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03284 Arrêt du 14 octobre 2010, RG n° 2009/03570 Arrêt de la Cour de Cassation, du 18 Janvier 2012, Pourvoi n°Q11-30.003 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation...