Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00910 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-03940 APPELANTE TRESORERIE DE PARIS CENTRES DES HOSPITALIERS SPECIALISES Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Alain STIBBE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00015 APPELANTE SAS RANDSTAD N° SIRET : 433 999 356 00028 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° 220 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F10/04524 APPELANTE SA FICHIER SELECTION INFORMATIQUE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 552 13 7 0 100 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° 154 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/01255 APPELANT Monsieur L D Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mars 2016 n° 145, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04656 APPELANTE SARL LUXE ET TRADITIONS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 478 277 544 représentée par M. G V...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MARS 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11144 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section commerce- RG n° 12/00936 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 comparant en personne, assist...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13753 Jonction avec le no RG : 14/ 25066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juin 2014- Juge de l'exécution de Bobigny-RG no 10/ 09656 APPELANTS Madame Daphné X... Née le 17 novembre 1980... 93110 Rosny Sous Bois Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold et Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière, avocat au barreau de Paris, toque : D949 Monsieur Romain C... appelant dans le no RG : 14...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° 2012075855 APPELANTE SARL A.L.C ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : TOULOUSE 451855 prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20802 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Septembre 2014- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 14/ 00149 APPELANT Monsieur Jined Malinda X... Né le 2 avril 1978 à Kurunegala Sri Lanka ... 75015 Paris Représenté et assisté de Me Michaël Schlesinger, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de CRÉTEIL 2ème Chambre - RG n° 2013F00581 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO GARANTIE...