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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 décembre 2015, 12/09478

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09478 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08099 APPELANT Monsieur L I Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1942 représenté par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 décembre 2015, 12/09479

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08101 APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1942 comparant en personne, assisté de Me...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2015, 13/04475

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° 669 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16692 APPELANT Monsieur Z V Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 comparant en personne...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2015, 13/04478

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° 670 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04478 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16689 APPELANTE Madame T Y Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1947 à Localité 3 60 comparante en...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2015, 13/04479

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 décembre 2015 n° 671 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 11/00105 APPELANT Monsieur N, Z R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1964...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2015, 13/04480

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° 672 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04480 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/16693 APPELANTE Madame R I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1949 à Localité 1 comparante en personne...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2015, 13/04563

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° 673 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/12235 APPELANTE Madame W E Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 représentée par Me...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 décembre 2015, 13/04599

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04599 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/11833 APPELANT Monsieur I W Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 décembre 2015, 13/04703

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04703 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° F12/03976 APPELANT Monsieur D K Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 ALGERIE...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 décembre 2015, 13/08943

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° 678 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 02/01822 infirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date 02 février 2012, lui-même cassé par un arrêt de la Cour...

France | 17/12/2015 | Pôle 6 - chambre 8
 
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