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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-09 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 décembre 2015, 13/02168

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Décembre 2015 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 10/13923 APPELANTE Madame Z I née le Date naissance 1 1955 au CANADA Adresse 2 Adresse 4 représentée par Me Olivier...

France | 09/12/2015 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 décembre 2015, 13/02310

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Décembre 2015 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14889 APPELANTE SAS WEBORAMA CONNEXION N° SIRET : 438 611 246 00036 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Christophe...

France | 09/12/2015 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 09 décembre 2015, 13/20762

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17107 APPELANTE Madame R C W Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me My-Kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET...

France | 09/12/2015 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 09 décembre 2015, 14/04379

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04379 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04164 APPELANTE Madame O Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1975 à Brésil comparante en personne, assistée de...

France | 09/12/2015 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 09 décembre 2015, 14/04967

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/05985 APPELANTE SCI SIVESE LA PECHERIE siret n°412 770 398 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...

France | 09/12/2015 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 décembre 2015, 14/20123

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2014 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur D S, né le Date naissance 2 1949 à Date naissance 4 Adresse 3 Adresse 3...

France | 09/12/2015 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 09 décembre 2015, 15/12308

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2015 - Conseiller de la mise en état du Pôle 5 Chambre 3 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 14/24963 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SELARL PHARMACIE DE LA GARE prise en la personne de ses...

France | 09/12/2015 | Pôle 5 - chambre 3
 
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