Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-29 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 16372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0617662 APPELANTE SAS JASSOGNE ET ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10276 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section commerce RG n° 11/01434 APPELANT Monsieur X J Adresse 2 Localité 3 né le Date naissance 1 1981 à Localité 4 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 492 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - APPELANT Monsieur D C Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 498 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/09941 APPELANTE Madame S Q épouse I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localit...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 10/ 16928 APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES 92700 comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19102 APPELANTE SARL TGB AMENAGEMENT Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. No SIRET : 423 322 205 Ayant son siège au 63 rue Daguerre-RDC Gauche Cour-75014 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11290 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00892 APPELANT Monsieur H W Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 08/ 03425 APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 9 août 1971 à BIEN HOA VIETNAM demeurant...-75013 PARIS Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040, substitué sur l'audience par Me Noémie COUTROT-CIESINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque R130 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 03425 APPELANT Monsieur Alain X... né le 08 Janvier 1949 à PARIS 14ème 75014 demeurant...-75013 PARIS Représenté par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 048846 du 26/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMÉE Association ASSOCIATION DES CARCERI...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 12/ 12164 APPELANT Monsieur Adnan X... ... 91000 EVRY né le 20 Avril 1975 à LAXOU 54520 comparant en personne, assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0099 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIE 96 avenue du Général de...