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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15637 APPELANTS SARL AM IMMO, RCS PONTOISE B 379 435 886, agissant en la personne de son gérant Monsieur H J, ayant son...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10780 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 10/ 08630 APPELANT Monsieur Xavier X... ... 75015 PARIS né le 13 Décembre 1950 à PARIS 75014 comparant en personne, assisté de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMEE SARL COMPAGNIE FRANCAISE D'ADMINISTRATION DE BIENS CFAB...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00704 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 11/ 08608 APPELANTE Mademoiselle Sidonie X... ... 75016 PARIS née le 08 Février 1976 à PARIS 75014 représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC204 INTIME Maître Isabelle Y... ... 75016 PARIS né le 17 Février 1957...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02754 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section activités diverses-RG no 11/ 02589 APPELANTE L'AUTO ECOLE CHERET 117 rue Chéret 94000 CRETEIL No SIRET : 338 21 2 2 51 représentée par Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, B0275 INTIMEE Madame Delphine X... ... 94190 VILLENEUVE ST GEORGES née le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02875 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 11/ 14670 APPELANT Monsieur Didier X... ... ... né le 26 Mars 1966 à CHAMONIX comparant en personne, assisté de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, P0463 INTIMEE SA Y... ... ... représentée par Me Caroline PHIDIAS, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02917 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section encadrement-RG no 08/ 02674 APPELANTE SA HOUDAN MENUISERIES Parc d'acitivités du Bois Rigault Nord Rue Calmette 62880 VENDIN-LE-VIEIL représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur Jérôme X... ... 94000 CRETEIL né le 15 octobre...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03049 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 09/ 15307 APPELANTE Madame Marie-Claude X... ... 83400 HYERES née le 17 Février 1945 à EPINAL 88000 représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, A0840 substituée par Me Aurélie NADIRAS, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10314 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section encadrement-RG no 12/ 02179 APPELANT Monsieur Peter X... ... 92410 VILLE D AVRAY né le 30 Avril 1961 à BUDAPEST représenté par Me Véronique DUMOULIN PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 507 substitué par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-28 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07256 APPELANTS Monsieur F M né le Date naissance 1 1947 Adresse 4 Adresse 4 ET MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00426 APPELANTE : SAS PRODOMO N° SIRET : 409 178 9288 PARIS ayant son siège Adresse 4 Adresse 4 prise en la personne...