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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 08/00386 APPELANTE SAS SILEC CABLE Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03011 APPELANTE SA SOCIETE SANOFI AVENTIS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Roland SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-03631 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires Adresse 3 Localité 3 représenté par M. W K...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 11-00379MN APPELANT Monsieur Q M Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE CARSAT SUD EST Adresse 3...

... DECISION 2015-04-16 Cour d'appel de Paris K2 Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/06375 APPELANT Monsieur X H D Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/11354 APPELANT Monsieur MOHAMED X... J. Z... Président de sociétés né le 17 Janvier 1959 à JEDDAH ARABIE SAOUDITE demeurant ...-JEDDAH ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Renaud SEMERDJIAN de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-12-000703 APPELANTS Monsieur Y Q né le Date naissance 1 1968 à VIETNAM 99 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-13-000222 APPELANTE SA GDF SUEZ, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 5 42 107 65151, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03959 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51396 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 2 né le Date naissance 1 1951 à Localité 3 Représenté par Me Catherine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris E4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Juge aux affaires familiales de TGI MELUN - RG n° 07/00212 APPELANT Monsieur F E né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 REPRÉSENT...