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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 16600 APPELANT Monsieur Djamel X... né le 19 janvier à ALGER ALGERIE demeurant...-93410 VAUJOURS Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Catherine RENAUX HEMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 94 INTIMÉS Madame Myriam Y... épouse Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 10-01810/B APPELANT Monsieur N F, venant aux droits de Mme F P, décédée le Date décès 1 2014 Adresse 4 Localité 5 né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01448 APPELANT Madame L N Adresse 1 Localité 1 non comparante, ayant pour conseil, Me Jenny LAMY, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 413 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15096 APPELANT Monsieur M T Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12045 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SEINE ET MARNE RG n° 10-00564 APPELANTE SAS PONTICELLI FRERES Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Magali DELTEIL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Bobbigny-RG no 11/ 05159 APPELANTE Madame Ghalia X... née le 12 Mars 1977 à Algérie demeurant...-93220 GAGNY Représentée par Me Zia OLOUMI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0717 INTIMÉES Madame Martine-Nadine Z... née le 19 Janvier 1960 à NEUILLY SUR SEINE 92200 demeurant...-93220 GAGNY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 444 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me V X - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 449 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 04/06774 APPELANTE SA ALLIANZ IART venant aux droits de la société AGF Adresse 4 Adresse 3 N° SIRET : 542...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09290 APPELANTS Monsieur Jean-Yves X... né le 25 Novembre 1949 à RENNES 35 et Madame Y... C... épouse X... demeurant... SUISSE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMÉS Madame Martine Z... VEUVE A... née le 19 Janvier 1953 à PARIS 75019 75019...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 13ème - RG n° 11-12-000712 APPELANTES Madame E D Z née le Date naissance 1 1931 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...