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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00694 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 1157237 APPELANTE SARL NOUVELLE DEMEURE Agissant poursuites et diligences de ses repésentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 n° 318 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01185-MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15069 APPELANT Monsieur C U Adresse 3 Adresse 4 né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 n° 392 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 07/10570 APPELANTES Madame H Q épouse D Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1953...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 07/ 16699 APPELANTE SCI L'INFINI Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège. No Siret : D 388 351 314 Ayant son siège au 79 Rue du Général Giraud-93150 LE BLANC MESNIL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème arrondissement - RG n° J2011000785 APPELANTES SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF ayant son siège social Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 n° 397 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 07/04808 DEMANDEUR SAS CHEVY venant aux droits de la SAS LES BOUCHERIES DAGUERRE-ORLEANS sous l'enseigne Établissement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2011055247 APPELANTES SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE E.R.D.F. ayant son siège social Adresse 6 Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 05207 APPELANTE SAS SOPREGIM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 185 Boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Frédéric BURET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03365 APPELANT Monsieur Christophe X..., né le 16 avril 1976 à JOUARRE 77640 demeurant ... Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014000044 APPELANTE SARL CHARLYPARK, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 413 704 610 ayant son siège au 72 boulevard de Picpus - 75012 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat...