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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 1043, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10910 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04980 APPELANT Monsieur J Y Chez Madame N V Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 1050 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10/02909 APPELANTE Madame I Q épouse P Adresse 3 Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Thierry TONNELLIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 291 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/09237 APPELANTE SARL EDITORS Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 379 990 286 00021 représentée...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2012- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 10/ 057111 APPELANTE SA SOPALIA COMPAGNIE FINANCIERE HOLDING inscrite au RCS de REIMS sous le no B 350 001 541, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Mr François DE SUAREZ D'AULAN, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 8, Rue Piper-51100 REIMS Représentée par Me Caroline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS-7ème - RG n° 11-11-000051 APPELANTE Société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 016 381, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 369 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section commerce RG n° 11/00209 APPELANT Monsieur C R Chez Madame A T Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1962...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame R L Adresse 5 Adresse 4 représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2013 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-11-002080 APPELANT Monsieur Q M né leDate naissance 1/1959 à Adresse 3 Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 04844 APPELANTE Mademoiselle Valérie X..., né le 18 mai 1967 à FONTAINEBLEAU 77300 demeurant ... Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02727 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2013 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1221 F-D Arrêt du 28 Octobre 2011 - Cour d'appel de PARIS, Pôle 5- Chambre 2- RG n° 10/08544 Jugement du 16 Février 2010 - Tribunal de commerce de...