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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 juin 2015, 12/03739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10720 APPELANTE Madame S X Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1975 à Localité 3 MAROC représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 juin 2015, 12/12076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06925 APPELANTE Madame O K Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 4 représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 juin 2015, 13/00151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juin 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/02806 APPELANTE Madame Z V Née le Date naissance 1/1959 àLocalité 3n Algérie Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 juin 2015, 13/01874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10956 APPELANTE SARL SISU CAPITAL LIMITED Registre des sociétés anglais : 341 384 3 Adresse 1 Adresse 1, ANGLETERRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 juin 2015, 13/13195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUIN 2015 n° 2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15014 APPELANT Monsieur X V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Christian NZALOUSSOU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 juin 2015, 13/14490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2015 n° 297 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16482 APPELANTE Mademoiselle Q B Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Céline ASTOLFE de l'Association LOMBARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 juin 2015, 14/16126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUIN 2015 n°2015/ , 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16126 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2014 -Juge de la mise en état de PARIS 01 - RG n° 13/09873 APPELANTE SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1...
