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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2015 n° 767, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01362 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/02235 APPELANTE Madame I E Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010049057 APPELANTE SARL CENTRE ATHLETIQUE FITNESS ANCIENNEMENT DENOMMEE NE W PLANET FORME, agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2011 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2010F00286 APPELANTE : SAS BRICODEAL SOLUTIONS immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 465 201 481 ayant son siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2011F00644 APPELANTES : 1/ SARL NET BATI ayant son siège Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000928 APPELANTE SAS XEROX FINANCIAL SERVICES agissant poursuites et diligences par la personne de son représentant légal domicilié audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Mai 2015 n° 152, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06445 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/01046 APPELANTE SAS OFFICEXPRESS Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lydia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06730 Jonction avec le n° RG : 14/12931 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 12 mars 2013 - Juge de l'exécution de Creteil - RG n° 12/04748 Jugement du 20 mai 2014 - Juge de l'exécution de Créteil - RG n° 13/05533 APPELANTS Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00117 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 3 représenté par son syndic la SCPA SAMOYAULT MULLER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° 257 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03858 APPELANTE SARL ARTVISION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12433 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic, le cabinet N H Immobilier...