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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 AVRIL 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - 18ème chambre - RG n° 2008034765 APPELANTE S.A.S. W ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CRÉTEIL section Activités Diverses RG no F09/ 00399 APPELANTE Madame Denise X...épouse Y... ... ... Née le 04 Mai 1955 à OUJDA Maroc comparante en personne, assistée de Me Amélie BEHR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0351 INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10307 et S 11/ 10525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 09/ 02186 APPELANT Monsieur Christian X... né le 18 avril 1962 à Douala CAMEROUN ... 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE représenté par Me Irène EMBE-NKULUFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0637 INTIMEES SASU MULTI...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10377 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85 rue du Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame Hortense X... divorcée Y... ...... 95310 ST OUEN L'AUMONE comparante en personne, assistée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04030 APPELANT Monsieur Christian, Alain, André X... Vétérinaire, né le 13 août 1958 à SAINT ADRESSE 76 demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° 192 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section commerce - RG n° 10/05235 APPELANTE Madame P Z Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de M. Grégoire LENOIR...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG no 12/ 00966 APPELANTE Association MISSION VILLE anciennement dénommée Association pour le Développement Social Urbain de Créteil 7 rue des Ecoles 94048 CRETEIL CEDEX en présence de M. X..., Directeur représentée par Me Leilla...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11530 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 11/ 00106 APPELANT Monsieur Abdelwahab X... ... 91940 LES ULIS représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE CONFLUENCE HABITAT Office Public de l'Habitat de Montereau-Fault-Yonne 45...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement RG no 11/ 00614 APPELANTE Madame Hélène X... épouse Y... Née le 27 Avril 1982 à Athis mons ...91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG no 12/ 00819 APPELANT Monsieur Michel X... ... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS né le 02 Juin 1953 à NOGENT SUR MARNE 94130 Comparant en personne, assisté de Me Sultan GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE...