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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mars 2015 n° 461, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 10/00376 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 2 représentée par M. L en vertu d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 11/09980 APPELANTE Madame G K Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Martine LAUTREDOU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2015 n° 135 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11289 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/04628 APPELANT Monsieur V Z Adresse 5 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Catherine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mars 2015 n° 476, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 12-00511 APPELANT Monsieur R T Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, non assisté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 04574 APPELANTS Monsieur Joao Manuel X... né le 13 décembre 1966 au PORTUGAL et Madame Véronique Y... épouse X... née le 04 mai 1967 à PLESSIS TREVISE demeurant... 77340 PONTAULT-COMBAULT Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN, toque : M66...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MELUN Section Activités Diverses RG n° 05/00668 APPELANTE Madame M K Adresse 1 Localité 1 comparante en personne assistée de Me François...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05616 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 26 Mars 2012 du Tribunal d'Instance de Meaux - RG n° 11-11-001619 et jugement du 6 février 2013 du Tribunal d'instance de Meaux- RG n°11-12-001324 APPELANTE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10019 APPELANT Monsieur Olivier Jean Michel X... né le 10 octobre 1961 à NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270 demeurant...-75011 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Magaly...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 14510 APPELANTS Monsieur B... X... demeurant...-93110 ROSNY-SOUS-BOIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683 Madame amina A... demeurant...-93110 ROSNY-SOUS-BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 5ème chambre civile - RG n° 12/04510 APPELANTES SARL AVISA ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 prise en la personne de...