Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 mars 2015, 12/09278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Mars 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09278 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement- RG n° 11/09652 APPELANT Monsieur Q T Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sonia SANZALONE, avocate au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 mars 2015, 13/05121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11995 APPELANTE Madame A K Adresse 3 Adresse 4 représentée par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 mars 2015, 13/05427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18226 APPELANT Monsieur H E Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 mars 2015, 13/06796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/12686 APPELANTE SCP MOYRAND-BALLY agissant en la personne de Maître C N ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 mars 2015, 13/08057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14879 APPELANTE SARL LA TENTATION DU MANDARIN agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux y domiciliés Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 mars 2015, 13/11523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01475 APPELANT Monsieur F Q Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 mars 2015, 13/23136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2015 n° 164 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° APPELANTE SELARL LASSUS ASSOCIES Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Stéphane CAUSSE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 mars 2015, 14/09515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09515 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème Chambre - 4ème Section - RG n° 10/00314 suite à cassation partielle de l'arrêt du 26 septembre 2012 - Cour d'appel de Paris - Pôle 5 chambre 4...
