Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 mars 2015, 12/06919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/16931 APPELANT Monsieur O R Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Anne-claire MADDOLI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 mars 2015, 12/09863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mars 2015 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06451 APPELANTE Madame I C Adresse 1 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mars 2015, 13/00767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 03/02988 APPELANTS Monsieur I W Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 mars 2015, 14/06532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2015 n°214 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06532 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/02594 APPELANTES SA WENDEL prise en la personne de son président Monsieur B K Adresse 3 Localité 1 SARL WINVEST...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 mars 2015, 14/06555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 11/09752 APPELANTS Madame X Y veuve D ayant droit de M.A D Adresse 1 Adresse 1 Monsieur UD D ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 mars 2015, 14/10356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11888 APPELANTE Madame Z H épouse M née le Date naissance 3 1966 à Localité 3 Algérie Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 mars 2015, 14/22205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2014006525 APPELANT : Monsieur W B C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 mars 2015, 14/25054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25054 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2014 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2013F01610 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON FILS prise en la personne de ses...
