Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 mars 2015, 10/23754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08195 APPELANTE Madame W K Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 mars 2015, 11/07098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Mars 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07098 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/01111 APPELANTE Madame F O épouse W Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Sandrine PRISO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 mars 2015, 12/15293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS -13ème chambre - RG n° 2005037201 APPELANTE à titre principal et intimée à titre incident : Maître E P née le Date naissance 1 1946...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 mars 2015, 12/21381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS -19ème chambre- RG n° 2010074116 APPELANTE : SA MAPOTEL ayant pour nom commercial : BEST WESTERN ayant son siège Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mars 2015, 13/03282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 MARS 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11895 APPELANTS Monsieur P I Adresse 8 Localité 3 Madame . B B épouse I Adresse 8 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mars 2015, 13/04370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 MARS 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11607 APPELANT Monsieur K T Adresse 3 Localité 3 Représenté par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mars 2015, 13/05881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011065049 APPELANTS Monsieur K R en qualité de gérant de la société K AND G Adresse 1 Localité 3 Représenté et assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 mars 2015, 13/06918
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009, Tribunal de grande instance de PARIS, RG n°07/10370 ; Arrêt du 28 Septembre 2011, Cour d'appel de PARIS, RG n°09/22926 ; Arrêt du 06 Février 2013, Cour de Cassation de PARIS - n° 125 FS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 mars 2015, 13/11554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-04 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MARS 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11554 jonction de 13/11621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16433 - Cour d'appel de Paris arrêt rendu le 6 septembre 2011 pôle 2 chambre 5 RG n° 09/17616 - Arrêt de la Cour de...
