Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02309 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/08569 APPELANTE Madame X K Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 327 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06313 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03012 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Florence...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 09/00631 APPELANT Monsieur Q Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/16764 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 non comparant, représenté par Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/10618 APPELANTE Madame I H Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 91 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10688 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00701 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 92 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00702 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° 93 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10690 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00703 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Adresse 2 Localité 2- FRANCE représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18424 APPELANT Monsieur Nicolas X... né le 06 août 1936 demeurant ...-BEYROUTH Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe HAMEAU de la SDE NORTON ROSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n° 2010052076 APPELANTE SAS PETERS SURGICAL ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de ses...