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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/14308 APPELANTE Madame H B Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Hervé TOURNIQUET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-00624 APPELANTE URSSAF Localité 1 Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Mme W en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 janvier 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/04566 APPELANTE CARPIMKO Adresse 3 Localité 3 représentée par M. G en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur C...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14124 APPELANTE Mademoiselle Flore X... demeurant...-75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Marc Y... né le 04 avril 1959 à ISSY LES MOULINEAUX 92 et Madame Aline Z... épouse Y... née le 13 décembre 1959 à PITHIVIERS 45 demeurant...-56450...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07068 APPELANT Monsieur Didier Georges Léon Arthur X... assureur né le 14 novembre 1952 à GARCHES 92380 demeurant ...-75009 PARIS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représenté par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 INTIMÉ Monsieur Claude X... né le 17 décembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09847 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/09361 APPELANT Monsieur G P Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-22 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12181 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2012 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 11/00234 APPELANTE VILLE DE Localité 1 REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17957 APPELANTE Madame Zakia X... épouse Y... née le 09 février 1958 à KARACHI PAKISTAN demeurant ...-75010 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE SARL EURL PARIS IMMEUBLES prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 422 278 747...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 05916 APPELANTE Commune DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON représentée par son Maire en exercice dûment habilité et demeurant en cette qualité Hôtel de Ville ayant son siège rue René Décle-91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉS Monsieur Philippe X... n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - affaires contentieuses 6ème chambre - RG n° 2012031482 APPELANTS 1/ Monsieur D U né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 de nationalit...