| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 janvier 2015, 12/03701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03701 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/15496 APPELANTE Madame H W Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Christophe NOEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 janvier 2015, 12/09154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09154 et S 12/09155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/00647 APPELANTE SA ENETIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 20 janvier 2015, 13/18395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17696 APPELANTE : SA CIC NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 janvier 2015, 14/02710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 JANVIER 2015 n° 48 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/57725 APPELANT Monsieur C Z Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté de Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 janvier 2015, 14/03123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 JANVIER 2015 n° 51 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03123 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/01044 APPELANTS Monsieur K W Adresse 2 Localité 2 Monsieur U T Adresse 2 Localité 2 Madame J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 janvier 2015, 14/05419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 JANVIER 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05743 APPELANT Monsieur I U né le Date naissance 1 1975 à Localité 4 Sénégal Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 20 janvier 2015, 14/21586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2014 du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/21001 APPELANTS : Monsieur C R Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Edmond FROMANTIN...