Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 17 décembre 2014, 07/19691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/300 APPELANTE S.C.I. FRANCK LEVY agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 17 décembre 2014, 11/10336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10336 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/01520 APPELANTE Madame R G Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Françoise THUDOT-DESFONTAINES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 décembre 2014, 12/04749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur G T C Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 décembre 2014, 12/19053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n° 2011060386 APPELANTE : SAS COLBER DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 510.256.613 ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 décembre 2014, 12/19762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00242 APPELANT : Monsieur P X demeurant Adresse 1 Localité 1 représenté par : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 décembre 2014, 13/01774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07818 APPELANTE Mademoiselle L E Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 17 décembre 2014, 13/01991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 07/04047 APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 décembre 2014, 14/01769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00153 APPELANTE Madame I Béatrice B épouse O née le Date naissance 1 1960 à Localité 3 Adresse 2 Localit...
