| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 10 décembre 2014, 10/21331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07868 APPELANTS SNC PRESTIGE RENOVATION agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 décembre 2014, 12/08971
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08971 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/01831 APPELANT Monsieur J L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 décembre 2014, 13/01789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11143 APPELANT Monsieur H W Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 10 décembre 2014, 13/04878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04878 et 13/05294 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15524 APPELANTE RG n° 13/04878 ET INTIMÉE RG n° 13/05294 Madame G F Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 décembre 2014, 13/05474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2014 n° 397 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05988 APPELANT Monsieur D V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 10 décembre 2014, 13/06504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° J2011000579 APPELANTE : SAS CAHEMA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 499.089.159 ayant son siège Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 décembre 2014, 13/12289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° 400 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2013 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 13/566 APPELANT Monsieur Z F Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Déborah PUSZET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 décembre 2014, 13/13678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17972 APPELANT Monsieur V Z né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 décembre 2014, 14/03746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03746 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 13/01383 APPELANTE Me D U SELARL D - Mandataire liquidateur de SARL PAM Adresse 2 Localité 3 représenté par...