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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-01589 APPELANTE CPAM DE Localité 3 Adresse 2 Département Législation et Contrôle Localité 1 représentée par Me Florence...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00203 APPELANTE SA SOCIETE EVERITE Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN QUARTZ Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012- Tribunal de Commerce de de PARIS 1ère chambre-RG no 2011055409 APPELANTE SNC YACK ENERGIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. No Siret : B 513 533 042 Ayant son siège au 314 chemin des Pradeaux-ZAC des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° 2 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 08/02626 APPELANTE Me E B - Liquidateur amiable de SA LA SOCIETE L.K.B .INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 2 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 08/02627 APPELANTE Me R L - Liquidateur amiable de la SA L.K.B. INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Alain...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° 08/02708 APPELANT Monsieur G Q Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-01519 APPELANTE SAS KUEHNE + NAGEL Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marie DE LA GASTINE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG n°09/10522 Arrêt du 30 juin 2011 de la cour d'appel de Paris Pôle 4-8 - RG n° 10/16229 Arrêt de la Cour de Cassation du 18 octobre 2012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 27 Novembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le tribunal de grande instance d'EVRY - RG n° 12/00192 APPELANTS Monsieur Y C Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocat au barreau de PARIS...