Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-11-20 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 20 novembre 2014, 14/00824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00824 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01555 APPELANTE Madame D E Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0982 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 20 novembre 2014, 14/03909
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02567 APPELANTS Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... né le 17 mai 1955 à FOURGERES 35300 et Madame Christine, Marie, Madeleine Y... épouse X... née le 02 mai 1958 à PARIS 16ième 75016 demeurant ... Représentés tous deux par Me Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 20 novembre 2014, 14/05604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05604 Décision du 02 Août 2013 prononcé par la 4ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/02679 APPELANTE SARLCARRE PROD immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 504 127 309 ayant son siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 novembre 2014, 14/05942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/3905 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SCP O I Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Emmanuel SYNANE avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 novembre 2014, 14/06542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MELUN section commerce RG n° 12/00185 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEES SAS PORTAKABIN Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 20 novembre 2014, 14/09875
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09875 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Novembre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 00475 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Madame Françoise X... née le 31 août 1945 à PARIS 75008 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR EN INTERPRÉTATION Madame Valérie Y... née...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 novembre 2014, 14/13648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 14/00049 APPELANTE SA BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 novembre 2014, 14/20271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 AUDIENCE SOLENNELLE n°371 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20271 SUR REQUÊTE DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur G U Adresse 1 Localité 1 Comparant DÉFENDEUR A LA REQUÊTE LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Adresse 2 Localité 2...
