Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014
(no, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03909
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02567
APPELANTS
Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... né le 17 mai 1955 à FOURGERES 35300
et
Madame Christine, Marie, Madeleine Y... épouse X... née le 02 mai 1958 à PARIS 16ième 75016
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
INTIMÉS
Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 1er février 1964 à PARIS
et
Madame Kristin, Mary A... épouse Z... née le 25 août 1963 à GARY (USA)
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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Vu le jugement rendu le 01 Juin 2010 par le Tribunal de Grande instance de PARIS ;
Par déclaration du 20 février 2014, Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... et Madame Christine, Marie, Madeleine Y... épouse X... ont formé appel à l'encontre de ce jugement ;
Vu les conclusions de désistement des appelants du 16 avril 2014 ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'appelant de Monsieur Jean-Baptiste Z... et Madame Kristin, Mary A... épouse Z... du 25 juin 2014 ;
Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... et Madame Christine, Marie, Madeleine Y... épouse X... ;
PAR CES MOTIFS
Déclare parfait le désistement d'appel de Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... et Madame Christine, Marie, Madeleine Y... épouse X...,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Laisse les dépens à la charge de Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... et Madame Christine, Marie, Madeleine Y... épouse X....
Le Greffier, La Présidente,
