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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 11/00183 APPELANT Monsieur R V Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Laure SERFATI, avocate au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09036 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 septembre 2012 par le conseil de rud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 10/00775 APPELANT Monsieur V G E Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/03770 APPELANTS Monsieur S H Adresse 3 Localité 1 Madame K N épouse H Adresse 3 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06360 APPELANTE Madame J U Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06277 APPELANT Monsieur R F M Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01346 APPELANTE Madame W C épouse J née le Date naissance 1 1951 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09915 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la chambre 6 - pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS - RG 12/01273 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame L B Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Catherine MABILLE, avocat au barreau de PARIS...