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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 28 octobre 2014, 13/10501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012000246 APPELANTS : Maître E Z, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE BLUE OCEANS VENTURE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 28 octobre 2014, 13/11850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 n° 14/207 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11850 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour de Cassation, chambre commerciale financière et économique du 03 avril 2013 DEMANDERESSE À LA SAISINE SA COLINE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 octobre 2014, 13/15740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° 581, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15740 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juillet 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/52882 APPELANTE SAS JURATOYS SAS inscrite au RCS de Localité 1 sous le n° 453 389 660. Représentée par son Président en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 octobre 2014, 13/16871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16871 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue le 18 Juillet 2013 par le tribunal arbitral ad'hoc composé de MM. T et M, arbitres, et de M. Fabre, président DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SYSTÈME U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 octobre 2014, 13/23322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° 586 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23322 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56956 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS es-qualité de délégataire de la compagnie de droit roumain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 28 octobre 2014, 14/00571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° 605 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/53057 APPELANTE SYNDICAT DES DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS Adresse 2 Localité 8 Représenté et assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 octobre 2014, 14/01088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/1676 APPELANTE Madame C N épouse R née le Date naissance 1 1935 à Localité 1 Algérie COMPARANTE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 octobre 2014, 14/13919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13919 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013025110 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.S BEM'S prise en la personne de ses représentants légaux siège social...
