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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-01059 APPELANTE SA PUBLICIS DIALOG 133 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Myrtille DUBOIS-CARMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : 043 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M. X... en vertu d'un...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 12-00254/ B APPELANTE Société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC. 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS représentée par Me Nelly MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMEE Organisme U. R. S. S. A. F. ILE DE FRANCE TSA 80028 93517 MONTREUIL...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00774 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 13- 00310MN APPELANTE CAF 77- SEINE ET MARNE 30, rue Rosa Bonheur 77024 MELUN CEDEX représenté par M. X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame Maryline Y... ... 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par Me Bertrand VIOLETTE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00982 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RG no APPELANTE Madame Edith X... ... 75004 PARIS non comparante INTIME Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 01047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-05971 APPELANTE SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL 3 avenue Octard Gréard 75007 PARIS représentée par Me Vincent RENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 01165 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01675 APPELANTE SARL BOULE DE NEIGE 99 avenue de Clichy 75017 PARIS Défaillante INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M. X... en vertu d'un pouvoir général...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 01339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-03814 APPELANTE SARL SGAC 3 cité Souzy 75011 PARIS Défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M. X... en vertu d'un pouvoir général Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 01863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 09-00388 APPELANTE Madame Zehor X...veuve Y...... 91130 RIS ORANGIS représentée par Me Valérie AIDENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0389 INTIMEE CRAM 45- CENTRE CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE DU CENTRE 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 représenté par M. Z...en vertu d'un pouvoir...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 02187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-01167 APPELANTE SARL MAZEH 65 rue des Entrepreneurs 75015 PARIS représentée par Me Jean-marc GRUNBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C2210 INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M. X... en vertu d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07354 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 14/00279 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant au barreau de...