Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-10-09 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 octobre 2014 n° 6, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07825 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-00976 APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 représentée par Mme T en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 10/00174 APPELANT Monsieur V K Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Caroline BIRONNE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05133 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/02114 APPELANT Monsieur R E Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2012 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 201205624 APPELANTE SARL BORDEAUX MAGNUM ayant son siège social Adresse 2 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07228 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 214/2012 APPELANTE Madame C O épouse M Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de M. Gilles VIGIER Délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement - RG n° 12/03879 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , 45 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01653 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES MUSICIENS FO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/1157 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur D V Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10557 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/00811 APPELANTS Monsieur N B Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE, toque : C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2013 prononcé par la 17ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012007774 APPELANTE SCI Q immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 431 976 992 ayant son siège...