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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2011/00245 APPELANT Monsieur W E F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Estelle AOUN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009071141 APPELANTE SA DSO INTERACTIVE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2010042634 APPELANTE SAS LOC-INFOR représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011055546 APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS CIVIALE, RCS Localité 3 n° B 377 951 702, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07666 APPELANTE SCI LE CLOS BARISSEUSE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 n° 2014- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011052816 APPELANT Monsieur L F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 n°197, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/03265 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. IMPEX...