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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 01939 APPELANTS Monsieur Eleuterio X... et Madame Maximina Y... épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT et ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Christine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07344 Renvoi après cassation partielle du 26 février 2013 Pourvoi N° P 11-25.977 d'un arrêt rendu le 8 septembre 2011 par la Cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6 N° RG 08/05828 sur appel d'un jugement rendu le du 23 Janvier 2008 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05303 APPELANT Monsieur Q S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 12740 APPELANTE Mademoiselle Cécile X... demeurant ... Représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SCP DEPREZ, GUIGNOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIMÉE SARL ALEXAN IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal dument habilité et domicilié en cette qualité au dit siège. Ayant son siège...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09104 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section industrie RG n° 11/00007 APPELANT Monsieur P K Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01507 APPELANTE SARL AMTD CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 121 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 Assistée sur l'audience...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 08834 APPELANTE Madame Chantal X... demeurant ... Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 11/03141 APPELANTS Monsieur Q I Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02276 APPELANTE SCI LES RAMEAUX DE LA PAIX La Société dénommée " LES RAMEAUX DE LA PAIX ", agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Benoît X... ayant son siège Chemin Passe Mon Temps-97229 LES TROIS ILETS Représentée et assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00525 APPELANT Monsieur MOHAMED X... demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 INTIMÉS Monsieur SERGE Y... ASSISTANT RESTAURATION demeurant...