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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2002057081 APPELANTE : SA MORY, ès qualités d'ayant droit à titre universel des sociétés MORY GROUP et FINANCIERE MORY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 25 Septembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/14814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 11/204 APPELANTE COMMUNE DE VINCENNES, représente par son maire en exercice Adresse 13 Adresse 8 Localité 12 Représentée par Me Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°12...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 25 Septembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00958 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Benjamin ROCHE, substituant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00827 APPELANTE SARL MULTIMODAL TRANSPORT LOGISTIQUE ET SERVICES MTLS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 10372 APPELANTS Monsieur André X... Es qualités de « Liquidateur amiable » de la « SCI WASHINGTON SET » demeurant ... Représenté par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07424 APPELANTS Monsieur Laurent X... demeurant ... Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Sociét...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 11/ 00118 APPELANTS Madame Sylvie X... et Monsieur Patrick X... demeurant ... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Michaël Christophe Y... demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16952 APPELANTE SCI BOITRON IMMOBILIER représentée par son gérant M. Alain X... ayant son siège au 1 rue Cassini-75014 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 AUDIENCE SOLENNELLE n° 294 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01833 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2012 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur R X Elisant domicile chez Me Arnaud de Barthès de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01687 APPELANTE Madame Perrine X... demeurant ... Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Saeed Y... et Madame Zohreh Z... épouse Y... demeurant ... Représenté par Me Clothilde...