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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21592 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 31 Octobre 2012 - Cour de Cassation de PARIS - RG no APPELANTE FONDATION LA MAISON DE POESIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant ayant son siège 11 Bis rue Ballu - 75009 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22068 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-10-000094 APPELANTS Monsieur F T B Adresse 3 Localité 3 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° 2010085827 APPELANTE SARL CINEMARKET PROD ayant son siège social Adresse 1 prise en la personne de son Gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05504 APPELANTS Madame R S épouse I Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/84091 APPELANT Monsieur T O Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07173 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 12-00607/C APPELANTE SA POMONA Adresse 3 Localité 4 représentée par M. Z responsable sécurité en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 11/ 00931 APPELANTE SCI CGA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 96 avenue du général Michel Bizot-75012 Paris Représentée et assistée par Me Virginie BOUGEARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0445 Rep...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07860 APPELANTS Monsieur Jean-Louis X... et Madame Annie X..., NÉE Z... demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉE Madame Jolanta Y...Profession : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs demeurant ... Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07874 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 13/00029 APPELANTE SAS EISMANN Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08287 Renvoi après cassation du 26 mars 2013 d'un arrêt rendu le 18 novembre 2011 par la Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 10/24014 sur un jugement rendu le 24 novembre 2010 par le tribunal de commerce de Paris 6ème chambre N...