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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12088 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/01506 APPELANT Monsieur F Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, C 159...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/13013 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 08/02403 APPELANTS Monsieur T V Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Juin 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03467 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00579 APPELANTE Madame Z X Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Nathalie LEHOT, avocate au barreau de l'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 11/08462 APPELANTE SCI ELISA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par : Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/09494 APPELANTE Madame N E épouse R Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 n° 208 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18104. APPELANTE La Société GIAT INDUSTRIES SA agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général et/ou tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/06928 APPELANTE Société RICOH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05107 APPELANTE SARL B.S.F. prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2014 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14809 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALBERT THOMAS A Localité 2, Adresse 6 représenté par son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 n° 215 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07845 APPELANT Monsieur O P chez Mme D W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la...