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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Mai 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04230-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section section commerce RG n° 10/02017 APPELANTS Madame O K Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0471...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Mai 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04234-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section section commerce RG n° 10/02020 APPELANTS Madame S N Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0471...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/05653 APPELANT Monsieur T H né le Date naissance 1 1953 à Localité 4 TUNISIE Adresse 1 Localité 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2014 n° 14/128 ,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21724 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2010 Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01095 VOIR APPELANTS Monsieur S U Adresse 4 Localité 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2014 n°14/129 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur E O Adresse 4 Localité 4 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2014 n° 179 ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22626 Sur renvoi après cassation : Arrêt N° 1305 F-D du 14 Novembre 2012 - Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi N° Y11-24.238. APPELANT Monsieur L T Adresse 2 Localité 1. Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01929 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01952 APPELANT Monsieur Z Q Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02056 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58477 APPELANTE SCI Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2014 n° 173 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04869 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 18ème Chambre, 2ème section - RG n° 1 2/02357 APPELANTE LA SOCIÉTÉ BOULANGERIE Adresse 2 agissant poursuites et diligences...