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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04882 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, section commerce, RG no 10/ 03708 APPELANT Monsieur Nicolas X... ...95190 GOUSSAINVILLE Représenté par Me France BUREAU POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 11/ 09230 APPELANTE Madame A... X...... 75013 PARIS Représentée par Me Sophie-laurence VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIMÉE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Royale-75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard X... ...60500 VINEUIL ST FIRMIN Représenté par Me Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SAS SAGE COGESTIB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10 rue Fructidor-75834 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela X... ...92260 FONTENAY AUX ROSES Comparante en personne Assistée de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN23 INTIMÉE SAS PÉNÉLOPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 171 quai de Valmy-75010 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce, chambre 6, RG no 09/ 15960 APPELANT Monsieur Stéphane X...... 37000 TOURS Représenté par Maître Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 substitué sur l'audience par Maître Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMÉE SA GALERIES LAFAYETTE Prise en la personne de ses représentants...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06164-12/ 06541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 11/ 06282 APPELANTE dans le dossier 12/ 06164 ET INTIMÉ dans le dossier 12/ 06541 ASSOCIATION PATRIMOINE RÉSIDENCES MEUBLÉES-P. A. R. M. E. Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 70 rue de l'Aqueduc-5010 PARIS Représentée par Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 MAI 2014 n°2014/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09167 APPELANTE SCI MMV, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est Adresse 4 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2014 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18165 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation des sentences arbitrales rendues à Paris les 11 décembre 1995 et 7 février 1996 rectificative par le tribunal arbitral de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur MV S né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01335 APPELANTE SA ARKEMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00794 APPELANT Monsieur F G né le Date naissance 1 1957 à Localité 3 51 de nationalité française Adresse 2...