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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-21 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 mai 2014, 12/04888

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04888 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/07389 APPELANTE Madame H J Chez W C Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Nadine PONCIN, avocate au...

France | 21/05/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 21 mai 2014, 12/13023

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01112 APPELANTE SA AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 8 Localité 5...

France | 21/05/2014 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 21 mai 2014, 12/19007

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 MAI 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09565 APPELANTE SAS AUXITEC BATIMENT agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette...

France | 21/05/2014 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 mai 2014, 12/21975

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2014 n° 165 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05828. APPELANT Monsieur H K Adresse 2 Localité 4. Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de...

France | 21/05/2014 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 21 mai 2014, 13/03629

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03778 APPELANTS 1° Madame V W épouse A née le Date naissance 2 1950 à Localité 3 MAROC Adresse 2 Localit...

France | 21/05/2014 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 21 mai 2014, 13/05675

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Mai 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05675-TM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 06/00211 APPELANTE Madame T R épouse C Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET...

France | 21/05/2014 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 mai 2014, 13/06826

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06826 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/01135 APPELANTE Madame F S épouse Y Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du...

France | 21/05/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 mai 2014, 13/10405

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10405 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 11/00136 APPELANT Monsieur D B Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l'ESSONNE...

France | 21/05/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 21 mai 2014, 13/11836

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-21 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/06246 APPELANTS 1° Madame I H B née le Date naissance 2 1944 à Localité 4 ROUMANIE Adresse 2 Adresse 2...

France | 21/05/2014 | Pôle 3 - chambre 1
 
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