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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 AVRIL 2014 n° 132 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02210 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00106 APPELANTE LA SOCIÉTÉ PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE, agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/04814 rectifié par Jugement du 04 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/08657 Arrêt du 29 Novembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Avril 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05224-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/04624 APPELANTE Madame U X Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Philippe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Avril 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10794 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/01771 APPELANT Monsieur T G Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Sébastien PINARD, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Avril 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 10/15511 APPELANTE Madame Z C Adresse 3 Localité 3 comparante en personne INTIMEES SAS MINIT FRANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Avril 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Encadrement RG n° 06/04138 APPELANTE L'Etat, représenté par L'Agent Judiciaire de l'Etat, Direction des affaires juridiques venant aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14553 APPELANTES SARL Adresse 3 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 SELAFA MJA, en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Avril 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04051 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section Activités Diverses RG n° 09/02483 APPELANTE Madame F T Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Avril 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04214-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/03473 APPELANTE SA SOCIETE LOGFRET Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jacques PAPINEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur M K né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 de nationalité française Adresse 3 Localité 4...