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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02955 APPELANTS Monsieur K W D U Adresse 1 Localité 2 Madame M S L T G épouse U Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Avril 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00368 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13002 APPELANT Monsieur I S Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Aude BOURUET AUBERTOT, avocate au barreau de PARIS, C0215...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° 124 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06981 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de PARIS - Chambre - RG n° 2010041322 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ERAD FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° 126 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06997 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00901 APPELANT Monsieur O W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 09/16417 APPELANTES SAS BOUCHERIE DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 Représentée par : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/01582 APPELANTE SCI MAGMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 AVRIL 2014 n° 12 ,13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11040 APPELANTS Monsieur E X Adresse 2 Localité 1 SYNDICAT CGT AIR FRANCE Syndicat professionnel déclar...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 5 - RG n° 10/14221 APPELANTS 1° Monsieur B A I F né le Date naissance 2 1941 à Localité 8 Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 n° 128 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24342 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2013 rendue par le Conseiller de la Mise en Etat - Pôle 5, chambre 4 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/06091 APPELANTES LA SOCIÉTÉ CARREFOUR FRANCE, venant aux droit de la...