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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 03206 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-00458 APPELANT Monsieur Bahti X...... 99352 ALGÉRIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT-DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 2, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 05215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 09-01120/ B APPELANTE Madame Karène X...... 93500 PANTIN représentée par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS-93- BOBIGNY 195 Avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY représentée par Me Florence...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 3, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 06101 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-00456 APPELANT Monsieur Claude X...... 93220 GAGNY représenté par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0909, substitué par Me Silvia DIAZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R. A. T. P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 4, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 10453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no09/ 03758 APPELANTE Madame Saida X...Chez Monsieur Djamel Y...... 47200 METLITI WILAYA DE GHARDAIA non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 5, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-01383/ B APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS-93-52-54 rue de la République 93005 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme Dominique X...en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame Chantale Y...... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-06 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01486 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/05897 APPELANT Monsieur J I Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 20600045cr APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE 1 à 9 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉS Monsieur Gilles X......18340 PLAIMPIED GIVAUDINS représenté par Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES Société ÉLECTRICITÉ DE...

...Cour d'appel de Paris...ARRÊT DU 06 Février 2014 no 7, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 09/ 01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION CD 31, Rue des Bruyères 93260 LES LILAS représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Céline PAGNY CLAIRACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 INTIMES Monsieur Boleslaw X...... 94600 CHOISY LE ROI représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 8, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-05712 APPELANTE Madame Tassadit X......19500 BOUANDAS WILAYA DE SÉTIF ALGÉRIE non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 no 9, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06440 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... ... 60000 OUJDA MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu d'un pouvoir...