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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 n° 47, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23965 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème Chambre, 1ère Section - RG n° 08/04515 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ELMIGER, SARL, agissant poursuites et diligences...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Février 2014 n° , 8 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/12676 - S 12/00150 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 10/03243 APPELANT RG 11/12676 ET INTIMÉ À TITRE INCIDENT RG 12/00150 Monsieur L X Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13931 APPELANTS Monsieur N G agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de membre de l'indivision successorale G...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201107417 APPELANT Monsieur J C Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0598...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00238 APPELANTE SA ENCRES DUBUIT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 n° 53, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème Chambre - RG n° 201041287 APPELANTES LA SOCIÉTÉ EPIL SUN Ayant son siège social Localité 1 Localité 4 LA SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11578. APPELANTE La SARL OB PROFILS agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 09/04322 APPELANTE Mademoiselle H R née le Date naissance 1 1981 à Localité 3 91 Adresse 3 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11838 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2013 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 12/10213 DEMANDERESSE AU DEFERE SARL DTM, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 n° 54, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18960 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 27 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013R915 APPELANTE LA SOCIÉTÉ BABOU SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège...